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L'astreinte des commerçants dans les mains de la Justice PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Saintlaurentduvar.net   
Jeudi, 23 Octobre 2014 19:18

C'est une vieille affaire qui va bientôt s'achever à Saint-Laurent-du-Var. Depuis douze ans, la préfecture critiquait l'implantation de restaurateurs sur le port, qu'elle estimait illégale. La bisbille s'était achevée par des astreintes au montant faramineux : entre 200 000 et un million d'euros.


Aujourd'hui, le rapporteur public propose aux commerçants de réduire les astreintes à 5% de leur montant initial, soit entre 10 000 et 50 000 euros. Mais les commerçants, qui se préparent à financer de lourds travaux de mise aux normes sur le port, n'ont pas perdu espoir de voir le tribunal administratif de Nice annuler complètement cette charge. Le tribunal rendra sa décision dans environ un mois.


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